Taxe d’Aménagement pour l’année 2023
Travaux changement de canalisation Saint Julien
Les travaux concernant le remplacement des
canalisations d’eau à St Julien ont débuté le 14
novembre jusqu’à mi-décembre
Pose de la fibre à Saint Julien
Dans le cadre de la pose de la fibre sur St Julien le chemin de Ry sera fermé du 23 mai 2022 et ce pour une période de 30jrs.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise (voir plan déviation)
Les travaux débuteront à Saint Julien pour se terminer à Crémieu
Services dématérialisés des démarches d’urbanisme
Dans le cadre de simplification des démarches auprès du service public, à partir du 1er janvier 2022, chaque usager pourra déposer ses demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme…) en ligne.
La Saisine par Voie Electronique (SVE) s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU), avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les DAU sous forme dématérialisée.
Pour les communes des Balcons du Dauphiné, la SVE sera strictement accessible par la téléprocédure SVE SIRAP depuis une adresse internet : https://sve.sirap.fr
Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez ICI, le guide des démarches en ligne et les étapes de vos démarches ICI
Les règles d’urbanisme
