Siccieu St Julien Carizieu

Category

Urbanisme

Cadastre

Le cadastre est consultable en mairie aux heures d’ouverture au public. Vous pouvez démarrer vos recherches sur le service de consultation du plan cadastral.

Plan local d’urbanisme (PLU)

Depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), adoptée en 2000, le PLU remplace le plan d’occupation des sols (POS) pour établir un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Ce document fixe les règles générales d’utilisation du… Continue Reading →

© 2018 Siccieu St Julien Carizieu — Powered by WordPress

Theme by Anders NorenUp ↑