Depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), adoptée en 2000, le PLU remplace le plan d’occupation des sols (POS) pour établir un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Ce document fixe les règles générales d’utilisation du sol, de demande préalable de travaux ou de permis de construire.

Le PLU organise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles forestières (N). Il prend en compte la sécurité et la salubrité publiques, le patrimoine (archéologique, urbain, naturel, historique), l’environnement, régit la coexistence des zones agricole et urbaine, précise les risques naturels, énonce les règles d’urbanisme propres à la commune.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), document obligatoire du PLU, résume le projet voulu par la collectivité à moyen et long terme, les éléments sur lesquels la commune s’engage (enfouir les réseaux, construire des logements sociaux, réaliser un assainissement collectif…).

A Siccieu-Saint-Julien-et-Carizieu, le POS débute en 1976, mais ne sera jamais terminé. La commune se réfère au règlement national d’urbanisme (RNU) jusqu’en 2001. Alors que l’équipe municipale décide de reprendre l’élaboration du POS, il faut concevoir un PLU. La commune devient en 2010 une des premières à disposer de cet outil de maîtrise de l’urbanisation du village et de l’harmonisation des constructions sur leur lieu d’implantation.

Le PLU doit prendre en compte le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Boucle du Rhône en Dauphiné (SYMBORD) qui lui-même doit respecter les préconisations de la directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’aire métropolitaine lyonnaise (4 départements, 382 communes).

Quand toutes les communes du territoire auront élaboré leur PLU, la prochaine étape sera la mise en conformité avec la loi Grenelle II.

Pour vos questions sur le PLU, vous pouvez venir en mairie aux jours et heures de permanence ou consulter en ligne :
– le règlement,
– le zonage_est,
– le zonage_ouest,
– les zooms du zonage.

Pour aller plus loin
– PLU, site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
– Schéma de cohérence territoriale (SCOT), site de la Boucle du Rhône en Dauphiné (SYMBORD)
– Loi Grenelle II
– Ministère de l’égalité et du logement
– DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise